ASAP INGÉNIERIE — formation, conseil, ingénierie et accompagnement
 

Sommaire
 

1. Dispositions générales

2. Prestations de formation

3. Pré-requis

4. Prix et conditions de paiement

5. Annulation et pénalités financières

6. Prise en charge par un organisme collecteur

7. Convention de formation

8. Refus de commande

9. Pénalités de retard

10. Annulation d’une formation

11. Confidentialité

12. Propriété intellectuelle

13. Responsabilité

14. Ressources pédagogiques

15. Renonciation

16. Acceptation des CGV

17. Réclamations

18. Droit applicable et litiges
     

Article 1: Dispositions générales
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de la société ASAP INGÉNIERIE.

Elles définissent les modalités de fourniture par ASAP INGÉNIERIE au client d’une ou plusieurs prestations sous la forme d’actions de formation de type intra ou interentreprises, de conseil, d’ingénierie, d’animation d’ateliers et d’accompagnement individuel ou collectif.
 

Article 2 : Dispositions particulières aux prestations de formation
 

• Dans le cas d’une formation chez le client (ou en intra-entreprise hors de ses murs), le client s’engage à mettre à disposition les moyens et équipements nécessaires au bon déroulement de la formation : salle équipée de dimension appropriée au nombre de stagiaires, vidéoprojecteur et écran de projection, ou tout autre élément spécifique demandé par ASAP INGÉNIERIE et indispensable au bon déroulement de la prestation.

• ASAP INGÉNIERIE n’est pas tenue d’effectuer l’installation des salles de formation hors de ses murs. En cas de demande de la part du client, ces prestations lui seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.

• ASAP INGÉNIERIE se réserve le droit d’adapter, en accord avec le client, les programmes, le contenu de ses prestations et la programmation des sessions.

• L’inscription à une formation suppose que le client accepte le contenu de l’action, les pré-requis et les objectifs pédagogiques, dont il s’engage à avoir pris connaissance. L’inscription s’effectue à l’aide d’un bon de commande propre à l’entreprise, d’un devis détaillé d’ASAP INGÉNIERIE ou d’une convention de formation établie sur demande.
   

Article 3 : Pré-requis
 

Afin d’assurer la qualité et les conditions de réalisation des prestations assurées par ASAP INGÉNIERIE, il est nécessaire de respecter les pré-requis indiqués dans nos propositions. En conséquence, le client est tenu de valider les pré-requis nécessaires au suivi des prestations.

ASAP INGÉNIERIE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des conséquences d’une absence ou de l’inexactitude d’informations fournies par le client. ASAP INGÉNIERIE s’efforce d’aider à l’évaluation du participant.
 

Article 4 : Prix et conditions de paiement
 

La prestation d’ASAP INGÉNIERIE fera l’objet d’une étude préalable et d’un devis ou d’une proposition d’intervention.

Nos tarifs d’intervention sont établis en euros hors taxes (TVA applicable en vigueur). Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande.
 

La facture, totale ou partielle, est adressée au client après exécution, totale ou partielle, de la prestation et est payable à réception, sauf conditions particulières.
 

Selon la nature et la durée de la prestation, ASAP INGÉNIERIE peut demander un acompte au client. Dans ce cas, cette demande d’acompte sera intégrée au devis ou à la proposition d’intervention. La prestation ne pourra débuter qu’après encaissement dudit acompte, qui ne pourra excéder 30 % du coût global de l’action.
 

Les prix des prestations s’entendent hors frais de transport, d’hébergement et de restauration des participants et du ou des intervenants, sauf conditions particulières indiquées dans le bon de commande, le devis, la proposition ou la convention de formation.

Sauf cas légaux de force majeure, toute prestation commencée est due intégralement.
 

Article 5 : Annulation et pénalités financières
 

Toute annulation de prestation par le client doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit (e-mail ou courrier).

Pénalités d’annulation (en jours ouvrables) :

Date de l’annulationMontant facturé

Plus de 15 jours avant le début de la prestationAucune facturation

Entre 15 et 5 jours avant le début de la prestation50 % du montant

Moins de 5 jours avant le début de la prestation 75 % du montant

Le jour du début de la prestation 100 % du montant
 

Les remplacements de participants sont acceptés dans la mesure où ils respectent les pré-requis et ne remettent pas en cause les objectifs et la cohérence pédagogique de l’intervention.
 

Dans le cadre d’interventions de groupe (intra et interentreprises), en cas d’absence d’un ou plusieurs participants, la prestation commandée sera facturée en totalité.
 

Article 6 : Prise en charge par un organisme collecteur
 

Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

• de l’indiquer explicitement sur le devis détaillé, le bon de commande ou la convention de formation ;

• de faire parvenir à ASAP INGÉNIERIE la copie de l’accord de prise en charge de l’OPCO dès réception.
   

ASAP INGÉNIERIE adressera directement sa facture à l’OPCO si la demande de prise en charge est expressément mentionnée lors de la commande.

En cas de refus total ou partiel de prise en charge par l’OPCO, la part non financée sera facturée au client. En cas de non-règlement par l’OPCO, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
 

Article 7 : Convention de formation
 

Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, pour chaque action de formation, une convention de formation ou un devis détaillé standard sera systématiquement édité.
 

Article 8 : Refus de commande
 

Dans le cas où un client passerait une commande sans avoir procédé au paiement de la ou des commandes précédentes, ASAP INGÉNIERIE pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer la ou les prestations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
 

Article 9 : Pénalités de retard
 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal (Code de commerce, art. L441-6, al. 3).

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.
 

Article 10 : Annulation d’une formation
 

En cas de force majeure ou d’un nombre d’inscrits insuffisant, ASAP INGÉNIERIE se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage avec un préavis d’une semaine. Dans ce cas, le client peut soit reporter son inscription sur une autre session de son choix, soit annuler sa demande d’inscription.

ASAP INGÉNIERIE ne peut être tenue responsable des coûts ou dommages consécutifs à l’annulation du stage ou à son report à une date ultérieure.
 

Article 11 : Confidentialité
 

Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les sessions de formation sont destinés à l’usage exclusif des participants.
 

Article 12 : Propriété intellectuelle
 

Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »

L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

En conséquence, toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code pénal.
 

Article 13 : Responsabilité
 

ASAP INGÉNIERIE ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Article 14Mise à disposition de ressources pédagogiques

Dans le cadre des prestations de formation qui s’y prêtent, ASAP INGÉNIERIE met à la disposition de chaque participant les fiches et supports de cours destinés à son usage exclusif et personnel.

Ces ressources étant la propriété exclusive d’ASAP INGÉNIERIE, leur duplication est formellement interdite, pendant et en dehors de la formation.
 

Article 15 : Renonciation
 

Le fait pour ASAP INGÉNIERIE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes clauses ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
 

Article 16 : Acceptation des conditions générales de vente
 

Le fait pour le client de signer un devis, une proposition d’intervention ou une convention de formation émis par ASAP INGÉNIERIE vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
 

Article 17 : Réclamations
 

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter ASAP INGÉNIERIE en précisant l’objet de votre demande par e-mail à contact@asap-ingenierie.fr ou via le formulaire de contact de notre site www.asap-ingenierie.fr.

Nous accuserons réception sous 72 heures et traiterons la demande dans les meilleurs délais.
 

Article 18 : Droit applicable et litiges
 

L’élection de domicile est faite par ASAP INGÉNIERIE à son siège social.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de commerce de Marseille, appliquant la loi française.
 

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail : contact@asap-ingenierie.fr